Fiscalité des gains issus du royalty crowdfunding : ce qu’il faut savoir

Introduction

Le royalty crowdfunding, aussi appelé crowdfunding en partage de revenus ou financement participatif en royalties, permet aux investisseurs de percevoir une part du chiffre d’affaires généré par une entreprise, sans entrer au capital. Ce modèle séduit par sa simplicité et ses revenus potentiellement réguliers, mais soulève des questions fiscales spécifiques.

Quels impôts s’appliquent à ces gains ? Comment les déclarer correctement ? Et comment optimiser leur fiscalité sans commettre d’erreurs ?

Comprendre les règles fiscales propres à ce type d’investissement est essentiel pour sécuriser vos revenus, éviter les redressements et maximiser votre rendement net.

Fiscalité du modèle de partage de revenus (revenue-based financing)

Dans le cadre du crowdfunding en royalties, vous ne détenez pas de parts dans le capital de l’entreprise : vous percevez une part du chiffre d’affaires sous forme de revenus périodiques. En France, ces revenus sont assimilés à des revenus de capitaux mobiliers.

Par défaut, comme mentionné précédemment, ces revenus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax », au taux global de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). 

À noter : Ces revenus ne sont pas éligibles aux dispositifs fiscaux comme le PEA ou le PEA-PME, qui sont réservés aux titres cotés ou non cotés détenus en capital. Il est donc essentiel de bien identifier la nature des revenus et de les déclarer dans la bonne case sur votre déclaration annuelle.

Anticiper l’impact fiscal des revenus en royalties

Dans un modèle de crowdfunding basé sur les royalties, les revenus perçus peuvent sembler modestes au départ, mais s’accumulent sur plusieurs années. Il est donc essentiel d’intégrer la fiscalité dans votre stratégie d’investissement dès le départ.

Une mauvaise anticipation peut réduire significativement la rentabilité nette de votre placement. Cela implique :

• d’évaluer la fréquence et le montant estimé des versements pour anticiper leur poids fiscal ;
  
• de tenir compte du seuil déclencheur du PFU (30 %) ou de l’imposition au barème, selon vos autres revenus ;
  
• de vérifier si le projet est éligible à des dispositifs spécifiques, comme ceux liés au statut de micro-entrepreneur ou à certaines niches fiscales dans le cas de porteurs de projets localisés.

Cette démarche proactive vous permettra non seulement de prévoir le rendement réel net d’impôt, mais aussi d’éviter les erreurs de déclaration fréquentes, comme la confusion entre revenus financiers réguliers et plus-values exceptionnelles.

Pièges courants à éviter

• Double imposition : pour les plateformes étrangères, vérifiez les conventions fiscales entre pays.
  
• Omissions : même des montants faibles doivent être déclarés.
  
• Mauvaise catégorisation : ne confondez pas revenus récurrents et plus-values – cela pourrait entraîner des redressements fiscaux.

Conclusion

Savoir comment vos gains en crowdfunding sont imposés est aussi essentiel que le choix du projet dans lequel vous investissez. Chaque modèle (partage de revenus, actions, prêts) a ses propres règles fiscales.

En vous informant à l’avance et en gardant une documentation précise, vous pouvez maximiser vos rendements nets tout en restant en conformité. N’hésitez pas à consulter un conseiller fiscal, surtout si vous investissez à l’étranger ou via plusieurs plateformes.Pour en savoir plus sur la gestion des risques, consultez notre article : Quels sont les principaux risques du crowdfunding pour les investisseurs ?