Modification du statut JEI : Quel avenir pour les start-ups ?

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) a longtemps été un levier indispensable pour de nombreuses start-ups et PME françaises, leur permettant de bénéficier d’un échelonnement fiscal, selon leur stade d’avancement, pour investir dans la recherche et le développement. Cependant, l’application de ce dispositif crucial pour l’innovation est actuellement remis en question dans le Projet de Loi de Finances 2025, ce qui soulève des inquiétudes quant à l’avenir des jeunes entreprises en France. Concrètement, cela signifie que les cotisations sociales payées sur les profils R&D passeraient de 22% actuellement, à 44%. Pour de nombreux entrepreneurs, cette réforme pourrait engendrer des difficultés de trésorerie et limiter l’accès à des mécanismes de financement déjà peu nombreux. Le texte est actuellement en cours de discussion à l’Assemblée Nationale avec un vote final prévu le 19 novembre 2024.

Qu’est-ce que le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

Le statut de JEI a été conçu pour soutenir les entreprises de moins de huit ans qui investissent plus de 15 % de leurs dépenses totales dans la recherche et le développement (R&D). Grâce à ce dispositif, ces entreprises bénéficient notamment d’un allègement fiscal sur les charges sociales de leurs employés travaillant en R&D. Ce soutien permet de réduire la pression financière des entreprises en phase d’amorçage, souvent caractérisées par une trésorerie tendue et des ressources limitées. Il encourage également certaines entreprises à embaucher des profils au service de l’innovation globale.

Selon France Digitale, c’est environ la moitié des startups qui bénéficient du statut JEI à l’heure actuelle.

Modification du statut JEI : un mécanisme de financement en moins pour les porteurs de projets

La modification des avantages liés au statut JEI, telle qu’envisagée dans le PLF 2025, risque de créer un vide important pour les jeunes entreprises innovantes. Sans cet avantage fiscal, beaucoup d’entre elles pourraient se retrouver face à des contraintes de trésorerie importantes, limitant ainsi leur capacité à recruter, à investir dans l’innovation, et à maintenir un rythme de croissance soutenu.

Les start-ups et scale-ups, notamment celles en phase de R&D ou en début de revenus, dépendent fortement de ces mécanismes pour absorber les coûts initiaux et se concentrer sur le développement de leurs produits ou services. Dans un contexte économique déjà difficile, où le nombre de défaillances d’entreprises sur l’année passée a augmenté de 23,1% entre septembre 2023 et septembre 2024, les entrepreneurs devront trouver de nouvelles sources de financement qui pourraient s’avérer rares ou inaccessibles en l’absence de ces aides. 

Quelle relation entre le modèle de partage de revenus chez WE DO GOOD et l’évolution du statut JEI ? 

Face à l’incertitude autour du statut de Jeune Entreprise Innovante, il est essentiel de se demander quelles solutions de financement alternatives peuvent accompagner les jeunes entreprises dans ce contexte. 

Chez WE DO GOOD, nous comprenons les défis que rencontrent les entrepreneurs en amorçage, et nous sommes là pour les accompagner. Dans un contexte où le financement se fait de plus en plus rare, notre modèle d’investissement en partage de revenus offre une alternative flexible et adaptée aux entreprises qui souhaitent lever des fonds tout en conservant leur indépendance.

Contrairement à l’emprunt traditionnel ou à la levée de fonds par actions, le RBF permet aux entreprises de rembourser progressivement, en fonction de leur chiffre d’affaires, sans diluer leur capital. Une solution souvent idéale pour les jeunes entreprises qui cherchent à maintenir leur trésorerie sous contrôle tout en continuant à investir dans leur croissance et leur innovation.

Toutefois, il est crucial de rappeler que même si nous mettons tout en œuvre pour accompagner les entrepreneurs, le RBF, tout comme les autres outils de financement, ne pourront pas compenser à eux seuls la modification d’un dispositif aussi structurant que le statut JEI. Avec cette nouvelle mesure, c’est tout un écosystème qui serait fragilisé, et c’est ensemble que nous devons trouver des solutions pour y faire face.